LiMA 14.10.70.00.1
Livraison à domicile en urgence de bouteilles de gaz comprimé ou de gaz liquide, les jours ouvrables entre 18 et 22 heures, quel que soit le nombre de récipients livrés
- 14 APPAREILS D’INHALATION ET DE RESPIRATION
- 14.10 Oxygénothérapie
- 14.10e Livraison en urgence
| MMR utilisation personnelle | Fr. 200.74 |
|---|---|
| MMR soins | Fr. 190.71 |
| Quantité / unité | par livraison |
| Valable dès le | 01.01.2024 |
Limitation
Limitation:
• prescription médicale pour livraison le jour même établie après 17 heures
• non applicable avec les pos. 14.10.45.50.1, 14.10.55.50.1 et 14.10.70.01.1
L'assurance rembourse au plus le MMR, et seulement si la limitation est remplie. Contrôle LiMA pour votre produit : CHF 19
Évolution du montant maximal de remboursement
| État | MMR utilisation personnelle | MMR soins |
|---|---|---|
| 01.01.2023 | Fr. 200.00 | Fr. 190.00 |
| 01.01.2024 | Fr. 200.74 | Fr. 190.71 |
14.10 — Oxygénothérapie
Il existe plusieurs systèmes d’oxygénothérapie équivalents quant à leur efficacité thérapeutique. Selon la
consommation, le moment de l’utilisation et l’exigence de mobilité, il convient de choisir à chaque fois
le système le plus économique (voir informations supplémentaires à ce propos dans le chapitre 5 des
remarques préliminaires).
La limitation suivante s’applique à l’oxygénothérapie:
• Déficit en oxygène établi par des méthodes appropriées (p. ex. saturation en oxygène, gazométrie sanguine), ou
• Diagnostic d’une algie vasculaire de la face
Pour la poursuite du traitement au-delà de 3 mois, l’indication de l’oxygénothérapie et de ses modalités doit en outre être établie
• par des médecins spécialistes des domaines suivants: pédiatrie avec formation approfondie en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgrade du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 2016. Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref), ou pneumologie
• ou, pour les personnes en fin de vie recevant des soins palliatifs, par des médecins spécialistes des domaines suivants: pédiatrie, pneumologie ou médecine interne générale
• en cas de diagnostic d’une algie vasculaire de la face, par des médecins spécialistes en neurologie
14.10e — Livraison en urgence
Limitation:
• 3 livraisons à domicile en urgence au maximum par patient et par année (cumul des pos. 14.10.70.00.1 et 14.10.70.01.1), et
• Uniquement pour une première livraison en urgence pour raisons médicales, ou pour une livraison le jour même, pour raisons médicales, en cas d’adaptation du traitement.
Autres positions
- 14.10.70.01.1 — Livraison à domicile en urgence de bouteilles de gaz comprimé ou de gaz liquide, les jours ouvrables entre 22 heures et 7 heures ainsi que le week-end,