LiMA 14.11.02.90.1

14.11 — Appareils destinés au traitement des troubles respiratoires du sommeil L’orthèse d’avancement mandibulaire consiste en deux atelles dentaires réalisées sur la base de l’empreinte dentaire de l’assuré qui créent une protrusion de la mâchoire inférieure. La résistance respiratoire s’en trouve diminuée et la respiration s’améliore. L’indication est en principe une apnée du sommeil légère à modérée. Les coûts du traitement dentaire sont à charge de l’assurance obligatoire des soins selon les art. 17 let. f, et 19, let. e, OPAS. Les appareils CPAP préviennent la tendance des voies aériennes supérieures à collaber durant le sommeil en créant une pression suffisante dans les voies aériennes supérieures. L’application d’une pression fixe (CPAP à pression fixe) ou adaptable (auto-CPAP) est réalisée par un système de masque et de tubulures via les voies aériennes naturelles. Les appareils ventilatoires servo-automatiques fonctionnent avec une pression inspiratoire variable qui est adaptée à chaque nouvelle respiration. Cela autorise une adaptation à différents types de troubles respiratoires du sommeil. Grâce à deux niveaux de pression différents lors de l’expiration et de l’inspiration avec ou sans combinaison avec la possibilité de gérer la fréquence respiratoire (mode S, S/T ou T [S = spontané: T = timed]), les appareils bi-level PAP permettent une normalisation de la respiration dans la plupart des cas de troubles respiratoires complexes du sommeil. Limitation pour l’orthèse d’avancement mandibulaire (position 14.11.00.01.1): Prescription uniquement par les médecins spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie avec formation approfondie en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgrade du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 2016 ), ou prescription également possible par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie, ainsi que par les centres, qui répondent aux exigences des « Directives pour la certification de Centres de médecine du sommeil et pour l’obtention du certificat pour l’enregistrement de polygraphies respiratoires » du 13 avril 2025 «Swiss Society for Sleep Research, Sleep Medicine and Chronobiologyde la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie (SSSSC)». Si la prescription provient d’un centre qui ne répond pas à ces exigences, une garantie spéciale préalable de l’assureur, qui tiendra compte de la recommandation du médecin-conseil, est requise. Indication pour le traitement du syndrome d’apnée du sommeil (SAS) selon le chap.3.3 des «Recommandations de la SSSSC pour le diagnostic et le traitement des apnées-hypopnées du sommeil», version du 17.06.2020 Limitation pour les appareils CPAP, les appareils ventilatoires servo-automatiques et les appareils bi-level PAP (positions 14.11.02.00.1, 14.11.02.00.2, 14.11.02.01.1, 14.11.02.90.1, 14.11.03.00.2, 14.11.04.00.2, 14.11.06.00.1): Prescription uniquement par les médecins spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie avec formation approfondie en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgrade du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 2016), ainsi que par les centres, qui répondent aux exigences des «Directives pour la certification de Centres de médecine du sommeil et pour l’obtention du certificat pour l’enregistrement de polygraphies respiratoires» du 13 avril 2025 de la «Swiss Society for Sleep Research, Sleep Medicine and Chronobiology (SSSSC)». Si la prescription provient d’un centre qui ne répond pas à ces exigences, une garantie spéciale préalable de l’assureur, qui tiendra compte de la recommandation du médecin-conseil, est requise. Indication pour le traitement du syndrome d’apnée du sommeil (SAS) selon le chap. 3.3 des «Recommandations de la SSSSC pour le diagnostic et le traitement des apnées-hypopnées du sommeil», version du 17.06.2020 . Pour la rémunération de l’appareil CPAP, de l’appareil de servo-ventilation et de l’appareil bi-level PAP en mode spontané les critères selon les chap. 4.1 et 6.1 de ces recommandations doivent de plus être remplis.