LiMA 14.10.45.50.1
Livraison à domicile des bouteilles de gaz comprimé (à l’exclusion de l’installation initiale et des livraisons en urgence), quel que soit le nombre de bouteilles livrées Le ramassage d’une bouteille vide n’est pas considéré comme une livraison.
- 14 APPAREILS D’INHALATION ET DE RESPIRATION
- 14.10 Oxygénothérapie
- 14.10b Oxygène comprimé
| MMR utilisation personnelle | Fr. 50.19 |
|---|---|
| MMR soins | Fr. 47.68 |
| Quantité / unité | pari livraison |
| Valable dès le | 01.01.2024 |
Limitation
Limitation:
• voir ch. 14.10b
• Uniquement pour les bouteilles de gaz comprimé de 10 l ou plus
• non applicable avec les pos. 14.10.70.00.1 et 14.10.70.01.1
L'assurance rembourse au plus le MMR, et seulement si la limitation est remplie. Contrôle LiMA pour votre produit : CHF 19
Évolution du montant maximal de remboursement
| État | MMR utilisation personnelle | MMR soins |
|---|---|---|
| 01.01.2023 | Fr. 50.00 | Fr. 47.50 |
| 01.01.2024 | Fr. 50.19 | Fr. 47.68 |
14.10 — Oxygénothérapie
Il existe plusieurs systèmes d’oxygénothérapie équivalents quant à leur efficacité thérapeutique. Selon la
consommation, le moment de l’utilisation et l’exigence de mobilité, il convient de choisir à chaque fois
le système le plus économique (voir informations supplémentaires à ce propos dans le chapitre 5 des
remarques préliminaires).
La limitation suivante s’applique à l’oxygénothérapie:
• Déficit en oxygène établi par des méthodes appropriées (p. ex. saturation en oxygène, gazométrie sanguine), ou
• Diagnostic d’une algie vasculaire de la face
Pour la poursuite du traitement au-delà de 3 mois, l’indication de l’oxygénothérapie et de ses modalités doit en outre être établie
• par des médecins spécialistes des domaines suivants: pédiatrie avec formation approfondie en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgrade du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 2016. Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref), ou pneumologie
• ou, pour les personnes en fin de vie recevant des soins palliatifs, par des médecins spécialistes des domaines suivants: pédiatrie, pneumologie ou médecine interne générale
• en cas de diagnostic d’une algie vasculaire de la face, par des médecins spécialistes en neurologie
14.10b — Oxygène comprimé
Limitation:
• voir ch. 14.10
• La poursuite du traitement au-delà de 6 mois nécessite une garantie spéciale préalable de l’assureur, qui tiendra compte de la recommandation du médecin-conseil.
• non applicable avec les positions 14.10.26 ni avec les positions du ch. 14.10c
Autres positions
- 14.10.40.00.1 — Remplissage des bouteilles d’oxygène comprimé, toutes tailles, (comprend le médicament oxygène médical et le service de conditionnement)
- 14.10.41.00.2 — Bouteille de gaz comprimé pour oxygène médical (sans détendeur intégré), location
- 14.10.41.01.2 — Bouteille de gaz comprimé monobloc pour oxygène médical (bouteille avec détendeur intégré), location
- 14.10.41.02.2 — Bouteille de gaz comprimé monobloc pour oxygène médical avec détendeur intégré et indication numérique de l’autonomie (indication de la quantité d’oxygène et du temps de traitement restants), location,
- 14.10.42.00.2 — Détendeur, location, y c. entretien, matériel d’entretien, préparation et reprise.
- 14.10.43.00.2 — Valve économiseuse (à fonctionnement électronique ou pneumatique, ne libérant l’oxygène que si le patient inspire), location
- 14.10.45.80.1 — Première installation et instructions techniques initiales pour un système à gaz comprimé par le personnel technique